Avis Juridique
Informations sur l'exploitant, autorisations administratives, conditions d'utilisation, propriété intellectuelle et législation applicable du site d'Estanco Papelería Serrablo 25.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Informations sur l'exploitante
Estanco Papelería Serrablo 25 (nom commercial)
Exploitante : Irene María Cebollero Postigo.
Forme juridique : travailleuse indépendante (personne physique).
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 18176204V.
Activité : bureau de tabac agréé, papeterie et imprimerie.
Calle Serrablo 25, 22600 Sabiñánigo, Huesca
Téléphone : 974 48 02 36
E-mail : [email protected]
Autorisations administratives
La vente de tabac s'exerce dans le cadre de la licence de bureau de tabac et timbres n° 1 de Sabiñánigo (Huesca), délivrée par le Comisionado para el Mercado de Tabacos. Cette licence est régie par la loi espagnole 13/1998 du 4 mai relative à l'organisation du marché du tabac et par ses textes d'application.
Objet
Ce site a un caractère informatif sur les produits et services proposés dans notre établissement de Sabiñánigo : papeterie, fournitures scolaires, imprimerie et fourniture aux entreprises et aux établissements scolaires. L'activité de bureau de tabac n'est mentionnée que pour identifier l'exploitant ; ce site ne fait ni promotion ni vente de produits du tabac.
Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de ce site confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation de ces conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser pour des activités illicites.
Les informations fournies dans les formulaires doivent être exactes. L'exploitant n'est pas responsable de l'usage abusif par des tiers des données publiées sur ce site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
Exclusion de responsabilité
L'exploitant décline toute responsabilité concernant les contenus de tiers accessibles via des liens externes présents sur ce site, et ne garantit pas l'absence d'erreurs ou la continuité du service.
Vente de tabac
La vente de produits du tabac n'a lieu que dans l'établissement physique et est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (loi espagnole 28/2005 du 26 décembre portant mesures sanitaires contre le tabagisme). Ce site ne fait ni promotion, ni publicité, ni vente de produits du tabac.
Fiches de réclamation
Des fiches de réclamation officielles du Gouvernement d'Aragon (décret 311/2001 du 4 décembre) sont à la disposition de toute personne consommatrice qui en fait la demande au magasin de Calle Serrablo 25.
Conditions des devis aux entreprises et établissements scolaires
Ces conditions s'appliquent aux devis que nous remettons aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux établissements scolaires via le formulaire /empresas, par e-mail ou en magasin. Elles ne s'appliquent pas aux achats de particuliers en magasin, régis par le droit général de la consommation.
✓Validité du devis : 30 jours calendaires à compter de la date d'émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés si le fournisseur a mis à jour son tarif.
✓Confirmation de la commande : le devis est considéré comme accepté lorsque le client le confirme par e-mail ou WhatsApp. Jusque-là, aucun matériel n'est commandé au fournisseur.
✓Modes de paiement acceptés : en magasin au retrait (espèces ou carte), virement bancaire anticipé pour les commandes nouvelles ou importantes, et prélèvement SEPA pour les clients récurrents disposant d'un mandat signé. Nous ne proposons pas de paiement à 30 jours.
✓Retours : matériel non utilisé et dans son emballage d'origine, dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la livraison. Le matériel défectueux ou livré par erreur de notre part est échangé ou remboursé sans frais. Il n'existe pas de droit de rétractation, s'agissant d'une relation entre professionnels (art. 102 de la Loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et usagers).
✓Les articles personnalisés ou commandés spécifiquement auprès du fournisseur ne sont pas repris, sauf défaut de fabrication.
Législation applicable
Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif à ce site sera soumis aux tribunaux de Sabiñánigo (Huesca).